Action de louer à ferme (c’est-à -dire moyennant un prix fixe) un terrain, une maison, une exploitation.
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http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html
Sens réglementaire - Contrat par lequel le contractant s'engage à assurer la gestion d'un service public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les abonnés du service. Source - d'après AFB
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=58
L’affermage est le contrat par lequel le contractant s’engage à gérer un service public contre une rémunération versée par les usagers.
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http://www.santeenvironnement-nouvelleaquitaine.fr/glossaire.html
[nom] Action d’affermer. Location d'un bien rural moyennant le paiement d'un fermage.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/affermage
AFFERMAGE, subst. masc. Action d'affermer, de donner ou de prendre à ferme quelque chose. Synon. amodiation, location. 1. Un bien rural : 1. Mais, lui disais-je d'abord, de ce médiocre entretien, qui en souffre? le fermier tout seul, n'est-ce pas? le rapport de sa ferme, s'il varie, ne fait pas varier le prix d'affermage. Et Charles s'irritait un...
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https://www.cnrtl.fr/definition/affermage
[Eco.] Mode de gestion d'un équipement public déjà construit : la gestion est confiée par la collectivité propriétaire à une entreprise délégataire, appelée fermier, moyennant des redevances directement perçues sur l'usager (gestion d'un réseau public d'alimentation en eau potable par ex.).
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=188
Type de contrat de délégation d'exploitation par lequel le contractant s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls, contre une rémunération versée par les usagers
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https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Contrat par lequel un bailleur (personne privée ou collectivité publique) confie l'exploitation d'une propriété (agricole le plus souvent, mais il peut s'agir aussi d'un château, d'une grotte, etc.) ou d'un service (l'assainissement et la distribution d'eau, par exemple) à un fermier, moyennant paiement d'un loyer ou d'une redevance (le ferma...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Droit Location d'une exploitation agricole moyennant un fermage.
Traduction anglais : renting, leasing
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/affermage/
L`affermage est un type de contrat de délégation d`exploitation. En France, il existe en droit civil et en droit public. - L`affermage est un type de contrat dans lequel le propriétaire (bailleur) d`un bien en confie l`exploitation à un fermier. Celui-ci tire sa rémunération du produit de...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Affermage
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